dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel de réserve

Les commandants de réserve

pour l'année 2010 les officiers de réserve

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve

Les commandants de réserve

à faire valoir ses droits à la retraite

prote principal de l'Imprimerie nationale à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

au titre de la promotion interne

chef de bataillon, infanterie

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2004

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant de réserve

Les capitaines de réserve

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

au titre de la section examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section « examen des référentiels »

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

INFANTERIE

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

président d'une société agro-alimentaire. Chevalier du 9 janvier 1987

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade d'officier

administrateur de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Nancy

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

b)

représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les spécialistes